Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lacledesev.fr les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Statut juridique : Entreprise Individuelle
Nom commercial : La Clé de Sèv
Exploitant : Mme Séverine FERRAND - EI.
Adresse du siège social : 46, rue des cours fleuries, 01300 Brégnier-Cordon
Numéro SIRET : 51839949800022
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Adresse e-mail : contact@lacledesev.fr
Téléphone : 06.63.95.26.42

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Séverine FERRAND
Contact : contact@lacledesev.fr

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : +33 (0)9 70 80 89 11
Site internet : www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Mme Séverine FERRAND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Séverine FERRAND.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et gestion des données

Le site www.lacledesev.fr ne collecte aucune donnée personnelle directe, l'accès au site ne nécessitant aucune inscription préalable ni saisie de formulaire.
Les demandes de contact se font uniquement par le biais de l'adresse e-mail ou du numéro de téléphone mis à disposition des utilisateurs.
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres plateformes (Facebook, YouTube, plateformes de streaming musical, etc.) mis en place avec l’autorisation de Mme Séverine FERRAND.
Mme Séverine FERRAND n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites externes et n’assumera en conséquence aucune responsabilité quant à leurs pratiques.
La navigation sur le site ne génère pas de cookies publicitaires. Seuls des traceurs techniques ou de mesure d'audience anonyme peuvent être utilisés. L'utilisateur est informé que le clic sur les liens externes menant vers les réseaux sociaux peut entraîner le dépôt de cookies par ces plateformes tierces, selon leurs propres politiques de confidentialité.